Dissolution de l’association de loi 1901 Cf-MSP

mercredi 16 décembre 2009

Suite à la réunion de bureau de l’association le 9 décembre 2009, l’association est dissoute du fait de la démission de deux membres du bureau, le président et la trésorière. Les autres membres du collectif n’ayant manifesté aucune opposition à cet état de fait, les documents administratifs sont en cours de rédaction et d’envoi vers qui de droit.

Le secrétaire de la feu association de loi 1901

Le 16 décembre 2009

- Le récipissé de dissolution

PDF - 746 ko

- L’annonce au journal officiel

PDF - 1.4 Mo

Le 29 avril 2010


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