Une association de fait

dimanche 11 octobre 2015
par  gino

Depuis la dissolution de l’association de loi 1901, le collectif des médiateurs de santé publique se prolonge au travers d’un groupe de médiateur organisés de manière informelle, elle est donc devenue une association de fait

Depuis le début des années 2000 qui ont permis à de premiers médiateurs dans le domaine de la santé évoluer dans différents espaces suiteà la formation initiée à la faculté de médecine associée au centre hopitalo-universitaire de Bichat sous la coordination de l’institut médicale d’épidémiologie appliquée (IMEA), un groupe s’est constitué autour de réunions régulière sous l’impulsion d’Hélène Delaquaize.

Ce collectif constitué de manière formelle non organisé administrativement s’est vers la fin de la première décennie de ce siècle organisé en association de loi 1901. Un des objectifs principaux consistait en l’organisation d’états généraux de la médiation pour soutenir les débats et échange entre la ministre de la santé de l’époque et certains parlementaires. Cet évènement n’a cependant à l’époque pu à l’époque voir le jour malgré le soutien de quelques responsables de la direction générale de la santé (DGS) et du Sidaction. C’est ainsi qu’après environ deux années d’existence cette forme associative s’est encore transformée.

Depuis la dissolution de l’association de loi 1901, le collectif des médiateurs de santé publique se prolonge au travers d’un groupe de médiateur organisés de manière informelle, elle est donc devenue une association de fait qui reste en contact principalement par le biais d’un site Internet à partir du quel vous pouvez lire cet article.

Le collectif prolonge ainsi son action par le biais de ce site Internet qui permet une lisibilité tant pour les médiateurs que pour le métier qui devrait s’institutionnaliser après avoir été discuté et débattu par les parlementaire en 2009 puis 2015. C’est d’abord en 2009 autour de la loi hôpitaux, patients, santé et territoire (HPST) votée en juillet 2009 dont une grande partie de la loi a été publiée au journal officiel en août 2009, puis dans la loi en cours de discussion en 2015 sous l’impulsion de Marisol Tourraine au travers de l’article 21 ter de la Loi de modernisation de notre système de Santé, à savoir

"I. – Le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 111013 ainsi rédigé :

« Art. L. 111013. – La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités.

Luigi Gino Flora